Ø ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ELINE ESPOIR
Ø ARTICLE 2
Cette association a pour but :
1) Récolter des fonds afin d'aider financièrement Madame et Monsieur BOUTERIGE dans les dépenses occasionnées pour les soins d'Eline, leur fille, et plus particulièrement, pour la méthode de rééducation multisensorielle.
2) Organiser exceptionnellement des manifestations dans le but de récolter des fonds pour financer le programme nécessaire à Eline. Ces manifestations peuvent également permettre d'accroître le nombre de membres.
3) Créer un site internet afin de faire connaître l'association.
4) Trouver des bénévoles afin d'accompagner Madame et Monsieur BOUTERIGE pour le bon déroulement du programme de rééducation multisensorielle.
Ø ARTICLE 3
La durée de l'association est illimitée.
Ø ARTICLE 4
Le siège social est fixé à : Le Coutural - 63300 ESCOUTOUX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Ø ARTICLE 5
L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Chaque membre actif de l'association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale.
Peuvent être membres actifs, toutes personnes physiques âgées de plus de 16 ans.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont voie délibérative dans les assemblées générales.
Le titre de Président, Vice-président ou membre d'honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l'association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation ou de droits d'entrée.
L'admission d'un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.
Ø ARTICLE 6
La qualité de membre est remise en cause chaque année civile.
Ø ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
ð Décès
ð Démission
ð Non paiement de la cotisation
ð Pour motif grave à l'appréciation du bureau
Ø ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations versé par les membres
2) Les recettes des manifestations exceptionnelles
3) Les subventions de l'État, des départements et des communes
4) Les dons
5) Toutes ressources autorisées par la loi
Ø ARTICLE 9
L'association autorise à Madame et Monsieur BOUTERIGE d'utiliser les fonds récoltés à d'autres fins que ceux indiqués dans l'article 1, 1), 2), et ce sur justificatif présenté à l'assemblée générale.
Ø ARTICLE 10
L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu pour deux années par assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration est composé :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier
Ce conseil d'administration peut être amener à évoluer si nécessaire.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret de 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites dans les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Ø ARTICLE 11
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoira au remplacement par la plus prochaine Assemblée générale. La composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'Assemblée générale.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Ø ARTICLE 12
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le conseil d'administration et les membres honoraires sont convoqués par courrier, par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres actifs seront eux, informés de l'assemblée générale ordinaire sur le site internet et/ou par voie de presse et/ou par le journal d'Eline précédent l'assemblée.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Ø ARTICLE 13
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Ø ARTICLE 14
Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l'association.
Ø ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
La boîte aux lettres d'Eline Espoir est ici